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Défense

Loi relative à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 120 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1993
  • Rapport n° 228 de M. Jean DIEBOLD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1993
  • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 338 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 347 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014