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Loi de finances rectificatives I

Loi de finances rectificative pour 1993 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 157 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1993
  • Rapport n° 210 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 1993
  • Avis n° 192 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 mai 1993
  • Avis n° 206 de M. René GALY-DEJEAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 mai 1993
  • Avis n° 207 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mai 1993
  • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 321 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329, fascicule 1 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993 : Exposé général
    • Rapport n° 329, fascicule 2 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993 : Examen des articles - Tableau comparatif.
    • Rapport n° 329, fascicule 3 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993 : Commentaire sur les crédits
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juin 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 351 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 11 juin 1993
    • Texte n° 20 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014