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Loi de règlement définitif

Loi portant règlement définitif du budget de 1991 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1993
  • Rapport n° 349 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1993
  • Avis n° 352 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 juin 1993
  • Texte n° 28 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 385 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 122 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 9 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014