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Banque de France

Loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le Gouverneur de la Banque de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 351 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 1993
  • Rapport n° 381 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1993
  • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 396 (1992-1993) transmis au Sénat le 29 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 404 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 127 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014