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Départements et territoires d'outre-mer

Loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2977 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1992
  • Rapport n° 3101 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1992
  • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 105 (1992-1993) transmis au Sénat le 10 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 136 (1992-1993) de M. Camille CABANA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 42 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (1992-1993) de MM. Camille CABANA, sénateur et Jérôme LAMBERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 49 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1992
    • Texte n° 781 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014