Loi de finances rectificatives II

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1993

Loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 parue au JO du 31 décembre 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 756 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 782 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1993
      • Avis n° 783 de M. René GALY-DEJEAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 144 (1993-1994) transmis au Sénat le 7 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 182, fascicule 1 (1993-1994) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 15 décembre 1993 : Exposé général - Examen des articles - Tableau comparatif
      • Rapport n° 182, fascicule 2 (1993-1994) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 15 décembre 1993 : Commentaires sur les crédits

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 198 (1993-1994) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1993
      • Texte n° 122 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993

  5. Loi promulguée

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