Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture

Loi de modernisation de l'agriculture :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1610 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 1994
  • Rapport n° 1687 de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1994
  • Avis n° 1686 de Mme Simone RIGNAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1994
  • Avis n° 1711 de M. Bernard de FROMENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 1994
  • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 89 (1994-1995) transmis au Sénat le 28 novembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1994-1995) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1994
    • Avis n° 188 (1994-1995) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 1994
    • Avis n° 192 (1994-1995) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1994-1995) adopté par le Sénat le 12 janvier 1995

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 211 (1994-1995) de MM. Michel SOUPLET, sénateur et Jean-Paul EMORINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 janvier 1995 : modernisation de l'agriculture
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 17 janvier 1995
    • Texte n° 358 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1995

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014