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Nouvelle-Calédonie

Loi modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1683 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1994
  • Rapport n° 1744 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 1994
  • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 169 (1994-1995) transmis au Sénat le 19 décembre 1994
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 78 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 11 janvier 1995

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 214 (1994-1995) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Dominique BUSSEREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 janvier 1995
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1995
    • Texte n° 360 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1995

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (n° 95-173 du 20 février 1995), parue au JO n° 44 du 21 février 1995
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014