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Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 1994 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1716 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 1994
  • Rapport n° 1745 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1994
  • Avis n° 1755 de M. René GALY-DEJEAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1994
  • Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 132 (1994-1995) transmis au Sénat le 9 décembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 148, fascicule 1 (1994-1995) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1994 : Exposé général - Examen des articles - Tableau comparatif
    • Rapport n° 148, fascicule 2 (1994-1995) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1994 : Commentaires sur les crédits
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 187 (1994-1995) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 334 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994
    • Texte n° 71 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014