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Couche d'ozone

Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague :

  • Loi n° 95-1225 du 16 novembre 1995 parue au JO du 18 novembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1796 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1994
  • Rapport n° 2244 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1995
  • Texte n° 410 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 26 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 octobre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (1995-1996) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
  • Texte n° 22 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague (n° 95-1225 du 16 novembre 1995), parue au JO du 18 novembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014