Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague

Rapport n° 50 (1995-1996) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DIMINUTION DE LA COUCHE D'OZONE : ASPECTS SCIENTIFIQUES DU PROBLÈME ET RÉPONSES APPORTÉES PAR LE DROIT INTERNATIONAL
    
    • A. THÉORIE DE LA DIMINUTION DE LA COUCHE D'OZONE
      
    • B. LA CONVENTION-CADRE DE VIENNE (MARS 1985)
      
    • C. LES RÉVÉLATIONS SUR LE « TROU » D'OZONE DANS L'ANTARCTIQUE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL (1987)
      
    • D. AMÉLIORATIONS APPORTÉES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL PAR L'AMENDEMENT DE LONDRES (1990)
      
      • 1. Insuffisances du Protocole de Montréal
        
      • 2. Améliorations apportées par l'amendement de Londres (1990)
        
        • a) l'accélération du processus de réduction de la consommation et de la production des substances concernées
          
        • b) Extension du champ d'application à de nouvelles substances
          
        • c) Mise en place d'un mécanisme d'aide technique et financière aux pays en développement
          
        • d) Le cas des pays en transition
          
  • II. L'ÉTAT ACTUEL DE LA QUESTION ET L'AMENDEMENT DE COPENHAGUE
    
    • A. LES INSUFFISANCES DE L'AMENDEMENT DE LONDRES ET LE RENFORCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL
      
      • 1. De nouvelles révélations scientifiques sur l'ampleur de la destruction de la couche d'ozone
        
      • 2. L'Amendement de Copenhague et le renforcement des mesures de protection de la couche d'ozone
        
        • a) Modification du calendrier d'élimination des substances décidé à Londres
          
        • b) Extension du champ d'application du Protocole de Montréal
          
    • B. UNE RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE SOUVENT PLUS EXIGEANTE QUE LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL
      
      • 1. Réglementation communautaire relative à la production et à la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone
        
      • 2. Réglementation communautaire applicable aux HCFC
        
    • C. LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS POUR LES PED
      
    • D. COMMENT OPPOSER UNE SOLUTION PLEINEMENT SATISFAISANTE À UN PROBLÈME ÉVOLUTIF ?
      
• CONCLUSION DU RAPPORTEUR : LE BILAN POSITIF DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE : ÉTAT DES RATIFICATIONS AU 31 MARS 1995