Services d'incendie et de secours

Dossier législatif

Loi relative aux services d'incendie et de secours

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 parue au JO n°105 du 4 mai 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1888 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1899 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 357 adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 217 (1994-1995) transmis au Sénat le 18 janvier 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      • Avis n° 322 (1994-1995) de M. Paul GIROD, déposé le 21 juin 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1994-1995) modifié par le Sénat le 29 juin 1995

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2128 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2554 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 1996
      • Avis n° 2568 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 481 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 février 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 232 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 mars 1996
      • Texte n° 103 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 28 mars 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 316 (1995-1996) de MM. René-Georges LAURIN, sénateur et Pierre-Rémy HOUSSIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 avril 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 avril 1996
      • Texte n° 111 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 24 avril 1996
      • Texte n° 525 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

  7. Loi promulguée

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