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Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2108 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1995
  • Rapport n° 2155, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 juillet 1995
  • Texte n° 382 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 1995
1ère lecture
  • Texte n° 389 (1994-1995) transmis au Sénat le 20 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 184 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 1996
    • Avis n° 186 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 30 et 31 janvier 1996
  • Texte n° 70 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 31 janvier 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2515 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996
  • Rapport n° 2574 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 février 1996
  • Texte n° 483 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 février 1996
2ème lecture
  • Texte n° 247 (1995-1996) transmis au Sénat le 23 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 361 (1995-1996) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mai 1996
  • Texte n° 127 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1996

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2813 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1996
  • Rapport n° 2831 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 mai 1996
  • Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014