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Pérou

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 96-242 du 26 mars 1996 parue au JO du 27 mars 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2292 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1995
  • Rapport n° 2410 de M. Antoine JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995
  • Texte n° 471 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 220 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 234 (1995-1996) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
  • Texte n° 98 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-242 du 26 mars 1996), parue au JO du 27 mars 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018