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Corée

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée :

  • Loi n° 96-948 du 31 octobre 1996 parue au JO du 1er novembre 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2656 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 1996
  • Rapport n° 2829 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1996
  • Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996
1ère lecture
  • Texte n° 425 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 juin 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 4 (1996-1997) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 10 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée (n° 96-948 du 31 octobre 1996), parue au JO du 1er novembre 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014