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Commerce et artisanat

Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2749 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 1996
  • Rapport n° 2787 de M. Ambroise GUELLEC, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 mai 1996
  • Texte n° 538 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 1996
1ère lecture
  • Texte n° 381 (1995-1996) transmis au Sénat le 24 mai 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 421 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juin 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 17, 18 et 19 juin 1996
  • Texte n° 154 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 457 (1995-1996) de MM. Pierre HÉRISSON, sénateur et Ambroise GUELLEC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 juin 1996
  • Texte n° 571 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1996
  • Texte n° 167 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014