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Sécurite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3014 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1996
  • Rapport n° 3053 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1996
  • Avis n° 3064 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1996
  • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 61 (1996-1997) transmis au Sénat le 5 novembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 66, tome I (1996-1997) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1996 : équilibres financiers généraux et assurance maladie
    • Rapport n° 66, tome II (1996-1997) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1996 : famille
    • Rapport n° 66, tome III (1996-1997), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1993 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 66, tome IV (1996-1997) de MM. Charles DESCOURS, Jacques MACHET et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1996 : examen des articles
    • Avis n° 68 (1996-1997) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12, 13 et 14 novembre 1996
  • Texte n° 26 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 92 (1996-1997) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Bruno BOURG-BROC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 1996
  • Séance publique
    • Texte n° 33 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 28 novembre 1996
    • Texte n° 598 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1996

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014