Allez au contenu, Allez à la navigation

Conseil de l'Europe

Loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1076 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 août 1998
  • Rapport n° 1103 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er octobre 1998
  • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 9 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 21 (1998-1999) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 octobre 1998
  • Texte n° 6 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (n° 98-992 du 5 novembre 1998), parue au JO n° 258 du 6 novembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014