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Audiovisuel

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1187 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1998
  • Texte n° 1541 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1999
  • Rapport n° 1578 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 5 mai 1999
  • Avis n° 1586 de M. Yves COCHET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 1999
  • Texte n° 325 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999
1ère lecture
  • Texte n° 392 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1999-2000) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 décembre 1999
    • Avis n° 161 (1999-2000) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 18, 19, 20 et 26 janvier 2000
  • Texte n° 63 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 janvier 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2119 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000
  • Rapport n° 2238 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 mars 2000
  • Texte n° 473 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
2ème lecture
  • Texte n° 286 (1999-2000) transmis au Sénat le 28 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 340 (1999-2000) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 29, 31 mai et 5 juin 2000
  • Texte n° 129 (1999-2000) modifié par le Sénat le 5 juin 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1999-2000) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2456 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2000
  • Rapport n° 2471 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 2000
  • Texte n° 539 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 418 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 422 (1999-2000) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 juin 2000
  • Texte n° 153 (1999-2000) adopté par le Sénat le 27 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2518 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2000
  • Rapport n° 2519 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 2000
  • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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