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Chaîne parlementaire

Loi portant création de la Chaîne parlementaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1996 de M. Laurent FABIUS, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1999
  • Rapport n° 2007 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1999
  • Texte n° 417 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (1999-2000) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 1999
  • Texte n° 57 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014