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Proposition de loi relative à la chaîne parlementaire

Repères ?

20 décembre 1999 : Chaîne parlementaire ( rapport - première lecture )

Par M. Jacques VALADE
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
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- Pouvoirs publics et Constitution

Rapport n° 147 (1999-2000) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 décembre 1999

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