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Code de justice militaire

Loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 677 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 1998
  • Rapport n° 959 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1998
  • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 490 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 225 (1998-1999) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 1999
    • Avis n° 226 (1998-1999) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 mars 1999
  • Texte n° 75 (1998-1999) adopté par le Sénat le 2 mars 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1413 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 1999
  • Rapport n° 1732 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1999
  • Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999
2ème lecture
  • Texte n° 478 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juillet 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 23 (1999-2000) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 octobre 1999
  • Texte n° 12 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014