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Electricité

Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1253 de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances et Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 1998
  • Rapport n° 1371, tome I de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
  • Rapport n° 1371, tome II de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
  • Rapport n° 1371, tome III de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
  • Avis n° 1383 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 1999
  • Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 243 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 502 (1998-1999) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 septembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 5, 6 et 7 octobre 1999
  • Texte n° 2 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 7 octobre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 82 (1999-2000) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 novembre 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1840 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1999
  • Rapport n° 2004 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 décembre 1999
  • Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 174 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 175 (1999-2000) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 janvier 2000
  • Texte n° 60 (1999-2000) modifié par le Sénat le 25 janvier 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2110 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000
  • Rapport n° 2122 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er février 2000
  • Texte n° 435 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er février 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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