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Caraïbes

Loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 161 (2000-2001) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 108 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3155 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Rapport n° 3538 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2002
  • Texte n° 779 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (n° 2002-164 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014