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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2606 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 2000
  • Rapport n° 2633, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2633, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2633, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2633, tome IV de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2633, tome V de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
  • Avis n° 2631 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2000
  • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 64 (2000-2001) déposé au Sénat le 3 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 67, tome I (2000-2001) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000
    • Rapport n° 67, tome II (2000-2001) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000
    • Rapport n° 67, tome III (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000
    • Rapport n° 67, tome IV (2000-2001) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000
    • Avis n° 68 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 14, 15 et 16 novembre 2000
  • Texte n° 24 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 86 (2000-2001) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2732 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2000
  • Rapport n° 2739 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 novembre 2000
  • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 108 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 109 (2000-2001) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 novembre 2000
  • Texte n° 31 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 30 novembre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2779 transmis à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000
  • Rapport n° 2780 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 2000
  • Texte n° 583 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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