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Télévision transfrontière

Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 100 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 284 (2000-2001) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 110 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3157 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Rapport n° 3439 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 742 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 2001-1210 du 20 décembre 2001), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2001
Le thème associé à ce dossier est :
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