Télévision transfrontière

PROJET DE LOI

adopté

le 19 juin 2001

 

N° 110
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne

sur la
télévision transfrontière .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 100 et 284 (2000-2001).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière, adopté à Strasbourg le 9 septembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2001.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.



(1) Nota : voir le document annexé au n° 100 (2000-2001), Sénat.

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