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Action sociale et médico-sociale

Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2559 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juillet 2000
  • Rapport n° 2881 de M. Francis HAMMEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 2001
  • Texte n° 632 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2001
1ère lecture
  • Texte n° 214 (2000-2001) transmis au Sénat le 6 février 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 37 (2001-2002) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 214 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique les 30 et 31 octobre 2001
  • Texte n° 15 (2001-2002) modifié par le Sénat le 31 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 110 (2001-2002) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2001
  • Texte n° 752 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001
  • Texte n° 34 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014