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Singapour

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 59 (2001-2002) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 novembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 43 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3515 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3567 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces (n° 2002-269 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014