Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces :
- Loi n° 2002-269 du 26 février 2002 parue au JO n° 49 du 27 février 2002
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 238 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2001
- Travaux de commission
- Rapport n° 59 (2001-2002) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 novembre 2001
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
- Texte n° 43 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3515 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
- Rapport n° 3567 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
- Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces (n° 2002-269 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
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