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20 décembre 2001 : Singapour ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 20 décembre 2001

 

N°43
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces,.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 238 (2000-2001) et 59 (2001-2002).

Article  unique

        Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statutde leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.
        Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2001.

Le Président,
Signé :
  Christian  Poncelet