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Terrorisme

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (2000-2001) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juin 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 259 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 11 octobre 2001
  • Texte n° 3 (2001-2002) adopté par le Sénat le 11 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3330 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3367 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2001
  • Texte n° 724 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (n° 2001-1118 du 28 novembre 2001), parue au JO n° 277 du 29 novembre 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014