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TurcProjet de loi relatif à la répression du financement du terrorisme
6 juin 2001 :
Terrorisme
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
6 juin 2001 :
Terrorisme
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
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Rapport n° 355 (2000-2001) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2001
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- INTRODUCTION
- I. LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE
FINANCEMENT DU TERRORISME
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- A. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
- B. UN RÉGIME RENFORCÉ DE
PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION
- C. DES DISPOSITIONS ÉGALEMENT
CLASSIQUES
- 1. Le principe « juger ou
extrader »
- 2. La « dépolitisation »
de l'infraction de terrorisme
- 3. Les garanties offertes à l'auteur
présumé d'infraction
- 4. Le rappel des principes généraux
du droit international
- 5. L'arbitrage de la Cour internationale de
justice
- 6. Dispositions finales et entrée en
vigueur
- 1. Le principe « juger ou
extrader »
- A. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
- I. LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE
FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
ÉTATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- ANNEXE III -
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
LORS DE LA SIGNATURE
