Projet de loi relatif à la répression du financement du terrorisme

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Rapport n° 355 (2000-2001) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME
    
  • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
    
    • A. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
      
    • B. UN RÉGIME RENFORCÉ DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION
      
      • 1. Un régime renforcé de répression
        
      • 2. Un mécanisme poussé d'entraide judiciaire
        
      • 3. Une coopération plus développée
        
    • C. DES DISPOSITIONS ÉGALEMENT CLASSIQUES
      
      • 1. Le principe « juger ou extrader »
        
      • 2. La « dépolitisation » de l'infraction de terrorisme
        
      • 3. Les garanties offertes à l'auteur présumé d'infraction
        
      • 4. Le rappel des principes généraux du droit international
        
      • 5. L'arbitrage de la Cour internationale de justice
        
      • 6. Dispositions finales et entrée en vigueur
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  ÉTATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
  
• ANNEXE III -
  DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
  LORS DE LA SIGNATURE