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Traité de Nice

Loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3045 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 2001
  • Rapport n° 3092 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2001
  • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 373 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 406 (2000-2001) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
  • Texte n° 126 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 2001-603 du 10 juillet 2001), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2001
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014