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28 juin 2001 : Traité de Nice ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 28 juin 2001

 

N° 126
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3045, 3092 et T.A. 684.

Sénat : 373 et 406 (2000-2001).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2001.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 3045 (AN, 11e législ.).