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Sénégal

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 31 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (2001-2002) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 98 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 44 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 455 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 2002
  • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 2003-4 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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