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Etats ACP et communauté européenne

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 51 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 202 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 janvier 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 février 2002
  • Texte n° 53 (2001-2002) adopté par le Sénat le 6 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 3583 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2002
  • Rapport n° 3601 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002
  • Texte n° 798 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 2002-289 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014