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Aide alimentaire

Loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3251 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2001
  • Rapport n° 3437 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 744 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 133 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 299 (2001-2002) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 102 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 10 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire (n° 2002-1006 du 19 juillet 2002), parue au JO n° 168 du 20 juillet 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014