Projet de loi Convention relative à l'aide alimentaire

PROJET DE LOI adopté le 10 juillet 2002		N° 102 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (11ème législ.) : 3251, 3437 et T.A. 744. Sénat : 133 et 299 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2002.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 3251 (AN, 11^e législ.).