Allez au contenu, Allez à la navigation

Commission des pêches pour la Méditerranée

Loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3071 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2001
  • Rapport n° 3441 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 740 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 134 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 278 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mars 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 92 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 10 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (n° 2002-1005 du 19 juillet 2002), parue au JO n° 168 du 20 juillet 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014