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Déchets dangereux

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 198 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 343 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 juillet 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 7 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 266 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 873 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003
  • Texte n° 152 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (n° 2003-623 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014