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Agence internationale de l'énergie atomique

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 199 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 398 (2001-2002) de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 septembre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 13 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 272 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 637 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 2003
  • Texte n° 126 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (n° 2003-376 du 24 avril 2003), parue au JO n° 97 du 25 avril 2003
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014