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Environnement

Loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3256 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 août 2001
  • Rapport n° 3566 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 781 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 210 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 février 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 247 (2001-2002) de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 81 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (n° 2002-285 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014