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6 février 2002 : Environnement ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

N° 210

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance 6 février 2002

PROJET DE LOI


ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes),

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions spéciales prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :



Assemblée nationale (11ème législ.) : 3256, 3566 et T.A. 781


Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2002.

Le Président,

Signé :
RAYMOND FORNI.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3256.