Allez au contenu, Allez à la navigation



21 février 2002 : Environnement ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Accès à la justice en matière d'environnement

PROJET DE LOI

adopté

le 21 février 2002

 

N° 81
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention
sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice
en matière d'environnement (ensemble deux annexes).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3256, 3566 et T.A. 781.

Sénat : 210 et 247 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 3256 (AN, 11è législ.).