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Rhin

Loi autoisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2880 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2001
  • Rapport n° 3565 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 251 (2001-2002) transmis au Sénat le 19 février 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 mars 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 95 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 10 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autoisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (n° 2002-1004 du 19 juillet 2002), parue au JO n° 168 du 20 juillet 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014