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Animaux de compagnie

Loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 258 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 février 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 312 (2001-2002) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 mai 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 106 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 51 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 764 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2003
  • Texte n° 151 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (n° 2003-628 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 7 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014