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Zone de protection écologique

Loi relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 261 (2001-2002) de M. Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé au Sénat le 27 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 560 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2003
  • Rapport n° 722 de M. Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 mars 2003
  • Texte n° 117 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016