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Eutelsat

Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 265 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 94 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 41 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 104 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2002
  • Texte n° 11 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT (n° 2002-1042 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014