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Venezuela

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 286 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 344 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 juillet 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 15 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 274 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 953 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003
  • Texte n° 156 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2003-627 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014