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Protocole de Montréal

Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 317 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juin 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (2002-2003) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 553 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 766 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2003
  • Texte n° 130 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (n° 2003-378 du 24 avril 2003), parue au JO n° 97 du 25 avril 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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